Mentions légales

 

 

       Editeur du site :

Far bay est édité et diffusé par la société Mark&Côme, agence Conseil en Stratégie de Marque et Communication

SAS au capital de 1000€

RCS B437662091

SIRET 751630062

TVA intracommunautaire : FR6875163006200014

Directeur de la publication : Valérie-Anne Laudet

 

       Siège social :

4 rue Martenot - 35 000 Rennes

hello@marketcome.com

 

       Hébergement :

Notre site est hébergé par Phpnet : 97 bis Rue Général Mangin - 38100 Grenoble

04 82 53 02 10

support@phpnet.org

 

Far bay est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Mark&Côme.

Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Mark&Côme.

 

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site web www.far-bay.com.

Les CGV sont concluent par la société Mark & Côme, SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé à RENNES (35000), 4 rue Martenot et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via far-bay.com.

 

      1.Acceptation des conditions

 

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Far bay se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

       2. Commande

 

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche Produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter ". Vous pourrez ensuite accéder à votre panier pour finaliser la commande.

Far bay confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Far bay se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, Far bay en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité d’attendre le réapprovisionnement, de choisir un autre produit du même prix ou d'annuler la commande de ce produit. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Far bay ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

       3. Prix

Les prix sont exprimés en euros incluant la TVA. Sur les fiches Produit, le prix s’entend hors frais de livraison.

Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande, toutes taxes comprises spécifiant le coût de la préparation du colis et du transport.

 

       4. Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue lors de la commande. Il s’effectue via cartes de paiement : Visa, Mastercard, American Express et  Discover.

 

Le site Far bay propose également la solution de paiement Paypal. En choisissant ce type de paiement, vous serez automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le règlement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site far-bay.com.

 

       5.Livraison

Les commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront préparées et expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve de validation du paiement. 

Les commandes validées le vendredi après 13h seront expédiées le lundi suivant après-midi.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (confection du colis, emballage, port) communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande. 

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Far Bay se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi ou Colissimo à l’adresse communiquée par le client. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement de la part de Far bay. Far bay ne serait être tenue pour responsable des perturbations ou grève totale des services postaux ou autres qui entraverait de la livraison de la commande. Les retards éventuels ne donnent donc pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.

 

       6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par la législation française. Il est régi par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et des marques. L’intégralité du site, incluant de façon non limitative, les visuels, images, marque, concept, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société Mark&Côme.

 

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur est formellement interdite sans l’autorisation expresse écrite de Mark&Côme, sous peine de poursuites en contrefaçon.

Far bay est une marque déposée de même que chacun de visuels créés.

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

       7. Garanties

 

Chaque objet a fait l’objet de plusieurs vérifications par nos soins. Si toutefois, malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé, merci de suivre les instructions suivantes :

 

Si le colis est endommagé (abîmé, déchiré, ouvert), le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Concernant les colis remis par La Poste, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier avec l’original du «constat de spoliation» par courrier recommandé dans les 48h à Mark&Côme – 4 rue Martenot – 35000 Rennes.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Il sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Le Client devra, après émission de ces réserves, notifier le service client Far bay sous 48h par courrier électronique.

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

 

Si les articles reçus sont non conformes c’est à dire que les références des articles livrés ne correspondent pas aux références des articles commandés, ceux-ci devront être retournés sous 48h, neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine, en courrier suivi ou Colissimo accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Mark&Côme – 4 rue Martenot – 35000 Rennes.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Dès réception et après constatation de l’anomalie par notre équipe, Far bay procédera à l’échange, sans frais, ou au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours.

       8. Délai de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de QUATORZE (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mark&Côme rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conditions d’échange et de retour pour obtenir un remboursement :
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine. 
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Mark&Côme. 
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

       9. Responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Mark&Côme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Mark&Côme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Le site far-bay.com est conforme à la législation française et en aucun cas Far bay ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.

       10. Informations légales

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1966218 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en adressant sa demande à hello@farbay.com.

De plus, Mark&Côme s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, afin d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause Mark&Côme ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site far-bay.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L'Aetherium.

      1. Liens hypertextes et cookies

Le site far-bay.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mark&Côme. Cependant, Mark&Côme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site far-bay.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

      2. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site far-bay.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

      3. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  • Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

 

      4. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

      5. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés :

  • Informations relatives à l'identité (nom, prénom, etc.),

  • Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.),

  • Informations de géolocalisation

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

      6. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d'inscription à la newsletter,

  • Processus d'achat en ligne,

  • Formulaire de contact

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Contact,

  • Newsletter,

  • Achat en ligne,

  • Analyse des visites

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante :

  • Visite sur le site

Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :

  • Statistiques de visites

 

      6. Droit d'opposition et de retrait

Mark&Côme s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Mark&Côme

Adresse postale : 21 rue Victor Hugo, 35000 Rennes

E-mail : hello@marketcome.com

      7. Droit d'accès

Mark&Côme s'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera auprès de Mark&Côme

Adresse postale : 21 rue Victor Hugo, 35000 Rennes

E-mail : hello@marketcome.com

      8. Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée. Les personnes travaillant pour Mark&Côme sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site far-bay.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Par ailleurs, Mark&Côme s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

      9. Législation

Mark&Côme s'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

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